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Geschreven door Frédérique Coulée

Hervé Ascensio Frédérique Coulée Rafaëlle Maison
Statuts des juridictions internationales et autres mécanismes quasi-juridictionnels internationaux
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Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux. Meer

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