Droit des brevets

Name: Droit des brevets
Author: Matthieu Dhenne

Paperback Frans 2024 1e druk 9782711036059

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Samenvatting

Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique: les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les titres connexes ou voisins que sont le certificat complémentaire de protection et les droits, internes ou communautaires, d'obtention végétale.

L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique communément qualifiées de 'savoir-faire'.